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Aides au recrutement

Pour favoriser le développement de l’emploi, les pouvoirs publics propose aux employeurs divers aides pour répondre à leurs situations et projets particuliers. Aide à la formation pour pallier une difficulté de recrutement, crédit d’impôt, subvention, avance remboursable ou exonération de charges, les formules sont nombreuses.


Elles correspondent à vos besoins économiques et vous permettre de recruter la ou les compétences nécessaires : développement d’activités et de la compétitivité, stratégie à l’international, implantation en zones prioritaires, Recherche/innovation, transmission des savoir-faire…

Embauche PME

Une aide de l'Etat de 4 000 € pour les embauches réalisées par les PME et les associations du 18 janvier au 31 décembre 2016.

Fiche actualisée le 09/03/2016

Employeurs concernés

Les associations et les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic horaire.

L'effectif est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l'année 2015, des effectifs déterminés chaque mois. L'entreprise peut appartenir à un groupe de plus de 250 salariés.

Pour calculer les effectifs du mois, il faut compter les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, en suivant les règles applicables pour le calcul des seuils d'effectifs.

Si l'entreprise (ou l'association) a été créée en 2015, la moyenne des effectifs est calculée sur les mois d'existence de l'entreprise.
Pour les créations en 2016, l'effectif est apprécié à la date de la création.

Un gérant de société peut bénéficier de l’aide pour ses salariés (dont ses associés ou cogérants s'ils sont  salariés de l’entreprise), mais également pour lui-même sous réserve qu’il soit minoritaire (existence d’un lien de subordination).

Sont également éligibles :
- les groupements d’employeurs pour leurs salariés permanents et les salariés mis à disposition des entreprises adhérentes
- les comités d'entreprise
- les micro-entrepreneurs
- deux employeurs se partageant un même salarié (l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise ou association).

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.

Contrats éligibles et conditions

L'embauche doit être réalisée en CDI ou en CDD de 6 mois et plus.
Est également éligible la transformation d’un CDD en CDI.
La prolongation d'un CDD de moins de 6 mois n'est pas éligible, même pour atteindre une durée cumulée de 6 mois ou plus.

Aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale n’est imposée, ni de niveau minimal de rémunération, mais celle-ci doit être inférieure ou égale à 1,3 Smic, au moment où l’aide est demandée (elle peut augmenter ensuite). La rémunération prise en compte peut comprendre le salaire de base et les éléments accessoires connus au moment de la demande(primes, gratifications, avantages en nature ou en argent, etc.).

Les contrats de professionnalisation (dont la durée d'exécution est de 6 mois ou plus) ouvrent droit à l'aide. Celle-ci se cumule avec les aides liées à ces contrats.

La date de début d'exécution du contrat doit être comprise entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

L'aide publique

L’aide est de 500 € par trimestre (soit 4000 € pour un contrat d'au moins deux ans). Son montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat, notamment au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat. Il est, le cas échéant, réduit pour les périodes d'absence du salarié sans maintien de la rémunération.

Lorsqu'une entreprise ou une association poursuit un 1er CDD (ayant ouvert droit à l'aide), dans le cadre d'un CDI ou d'un nouveau CDD d'au moins 6 mois conclu avant le 31 décembre 2016, elle continue à bénéficier de l'aide dans la limite totale de 4 000€.

L'aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié (apprentissage, CUI, aide au 1er salarié, ACCRE, aides au poste des entreprises adaptées).

Elle peut se cumuler avec une aide de la Région ou d'une autre collectivité locale ou une aide de l'Agefiph.

Elle est cumulable avec la réduction générale bas salaire, le pacte de responsabilité et de solidarité, et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Procédures

Dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat, l'employeur doit remplir un formulaire en ligne, l’imprimer, le signer en attestant sur l'honneur remplir les conditions d'éligibilité, et le transmettre par courrier à l’Agence des services et de paiement (ASP).  

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle. Dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l'employeur doit saisir les états de présence des salariés concernés sur le portail Sylaé de l’ASP.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

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05 46 00 32 33

Dernières actualités

  • CIE/CAE en Nouvelle-Aquitaine

    Depuis le 10/11/16, l'aide aux employeurs dans le cadre d'un CIE est désormais réservée aux seuls CDI et pour 6 mois.
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  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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A qui s'adresser ?

Agence des services et de paiement (ASP) :
09 70 81 82 10 (numéro cristal)